1. Visites à domicile

Ces dernières semaines, la FMH et plusieurs sociétés cantonales de médecine ont reçu un nombre croissant de plaintes de membres signalant le fait que les assureurs refusent régulièrement de rembourser les analyses de laboratoire prescrites lors de visites à domicile. Or ces refus sont souvent fondés, car la liste des analyses est un tarif officiel et la loi prévoit ce qui suit :

Art. 54 OAMal Conditions (214)

1 Sont admis comme laboratoires médicaux:

a. les laboratoires de cabinets médicaux:

1. si les analyses sont effectuées dans le cadre des soins de base d’après l’art. 62, al. 1, let. a, pour les besoins du médecin,

2. si le résultat des analyses est en principe disponible au cours de la consultation (diagnostic en présence du patient), [cela signifie que les résultats des analyses doivent être disponibles tant que la patiente ou le patient est encore là, afin de pouvoir discuter des résultats directement avec la personne au cours de la même consultation]

3. si le laboratoire de cabinet médical fait partie intégrante du cabinet du médecin traitant, au plan juridique et au plan des locaux,

4. si les analyses sont effectuées au laboratoire du cabinet médical ou, pour les analyses désignées séparément selon le chiffre 1, dans le cadre d'une visite à domicile; [il s’agit uniquement des six positions tarifaires suivantes : D-dimères, glucose, temps de thromboplastine selon Quick/INR, troponine, T ou I, test rapide, bilan urinaire, 5-10 paramètres, Streptococcus, bêta-hémolytique, groupe A, test rapide]

Ces six positions sont autorisées depuis 2014 pour les laboratoires de cabinets médicaux dans le cadre des visites à domicile, après une demande adressée à la CFAMA par la FMH conjointement avec des représentants de la CCM, de la SFSM, de la SSMI, de la SSME, du CMPR et de la SSP. Les autres prélèvements pour analyses de sang effectués dans le cadre d’une visite à domicile doivent être envoyés à un laboratoire mandaté, car l’analyse différée dans le laboratoire du cabinet en l’absence de la patiente ou du patient ne constitue pas un diagnostic en présence.

      2. Mesure de la troponine : rappel

Pour les méthodes sensibles de mesure de la troponine, une nouvelle position (1778.01) peut être facturée depuis le 1er novembre 2023 au tarif de 43,7 points tarifaires. La position 1734.01 reste valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’exclusion d’un infarctus du myocarde sans élévation du segment ST mais, depuis le 1er novembre 2023, au tarif réduit de 29,1 points tarifaires et uniquement en cas de symptômes évoluant depuis plus de 6 heures associés à une électrocardiographie (ECG) complètement normale et à une suspicion faible d’infarctus aigu du myocarde (informations complémentaires : Infolettre 5/2023 du 7 novembre 2023).