Jusqu’au 31 décembre 2020, toutes les analyses définies précisément au chapitre 5.1 de la liste des analyses pouvaient être réalisées au cabinet médical dans le cadre d’un diagnostic en présence du patient, et être facturées aux répondants des coûts concernés.

Ces analyses sont réparties dans les listes suivantes :

• 5.1.2.2.1 Liste des analyses rapides
• 5.1.2.2.2 Liste des analyses complémentaires
• 5.1.3 Liste élargie des analyses pour les médecins avec certains titres postgrades
• 5.1.4 Analyses effectuées par les médecins dans le cadre d’une consultation à domicile

À compter du 1er janvier 2021, vous pouvez fournir les mêmes analyses, mais la liste des analyses est formatée différemment, vous permettant ainsi de mieux visualiser les conditions requises pour pouvoir facturer une analyse.

Les deux nouveaux formats de la liste des analyses sont les suivants :

• En tant qu’annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), elle se présente sous la forme d’un document PDF. En cliquant sur le numéro de la position, vous accédez à la page indiquant les conditions dans lesquelles l’analyse est prise en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Le chapitre 5.1 (Annexe A : Analyses effectuées dans le cadre des soins de base) n’y figure plus explicitement.
• Sous la forme d’un tableau Excel permettant l’utilisation de filtres. Vous pouvez ainsi rechercher de manière ciblée les positions que vous pouvez facturer (analyses rapides, complémentaires, consultations à domicile, avec certains titres postgrades).

Il existe désormais aussi un manuel d’utilisation qui précise les règles de facturation des positions de la liste des analyses et le contrôle effectué par les assureurs.

Avec les nouveaux formats de la liste des analyses 2021, rien ne change donc matériellement pour les laboratoires au cabinet médical, qui peuvent continuer à facturer les mêmes analyses qu’avant le 1er janvier 2021.

La liste des analyses est un tarif officiel. Vous trouverez la liste des analyses ainsi que toutes les modifications sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : http://www.bag.admin.ch/la.

Pour pouvoir facturer les analyses réalisées, il faut que le diagnostic soit posé en présence du patient.

Le diagnostic en présence du patient (selon l’art. 54, al. 1, let. a, chif. 2, OAMal) exige que le résultat des analyses soit disponible au cours de la consultation pour qu’il puisse être discuté directement avec le patient.

Des exceptions à cette règle sont admises lorsque :

• pour des raisons inhérentes à la technique d’analyse, indépendamment du lieu, le résultat ne peut être obtenu immédiatement (p. ex. analyse d’urine avec numération des germes)
• les échantillons à analyser sont prélevés durant une consultation médicale à domicile

Si une prise et une analyse de sang ont lieu au laboratoire du cabinet (p. ex. INR) sans consultation médicale, ni la prise de sang ni l’analyse ne peut être facturée.

Si le sang est prélevé au cabinet et envoyé à un laboratoire externe (sans analyse au laboratoire du cabinet), l’analyse ne peut pas être facturée ; en revanche, la prise de sang peut être facturée depuis le 1er janvier 2018 par l’intermédiaire de la position tarifaire TARMED 00.0715.

Non. Le matériel (p. ex. bandelette Reflotron) est déjà inclus dans le tarif de la liste des analyses et ne peut donc pas être facturé séparément.

Vous trouverez les positions tarifaires en question dans le TARMED et non dans la liste des analyses.

Position tarifaire 00.0715 Ponction veineuse pour prise de sang, toute localisation, par du personnel non médical : applicable uniquement par un laboratoire de cabinet médical lors du diagnostic établi en présence du patient. À partir du 1er janvier 2018, cette position ne doit pas obligatoirement avoir lieu dans le cadre du diagnostic en présence du patient mais peut aussi être facturée si l’analyse est réalisée dans un laboratoire externe.

La ponction veineuse effectuée par un médecin dans le cadre d’une consultation médicale fait partie des « Prestations de base générales » selon 00.0710 et est donc facturée comme temps de consultation (00.0010 ss).

Position tarifaire 00.0716 Prise de sang capillaire, toute localisation, par du personnel non médical : applicable uniquement par un laboratoire de cabinet médical lors du diagnostic établi en présence du patient.

La prise de sang capillaire effectuée par un médecin dans le cadre d’une consultation médicale fait partie des « Prestations de base générales » selon 00.0710 et est donc facturée comme temps de consultation (00.0010 ss).

Vous trouverez les positions tarifaires incluant le nombre de points pour la prestation médicale (PM) et pour la prestation technique (PT) ainsi que les explications dans le navigateur tarifaire, à télécharger à l’adresse suivante :

http://www.fmh.ch/fr/tarifs_ambulatoires/tarmed-tarif/navigateur-banque_tarmed.html

Liste des analyses : la valeur d’un point tarifaire de la liste des analyses est de 1 franc dans tous les cantons.

Concernant la facturation, ce sont les dispositions du Forum Datenaustausch qui s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://www.forum-datenaustausch.ch/fr/donnees-de-reference/.

Depuis le 1er juillet 2009, toutes les analyses de la nouvelle liste des analyses sont facturées avec le code tarifaire 317.

Selon la LAMal, les factures peuvent être établies jusqu’à 5 ans après la date du traitement et, inversement, les refus de prise en charge et les demandes de restitution peuvent être adressés jusqu’à 5 ans après le traitement. C’est pourquoi il est question ci-dessous à la fois de la facturation jusqu’au 31 décembre 2020 et à partir du 1er janvier 2021.

Si cela est nécessaire et motivé, il est possible de facturer plusieurs fois une analyse.

Des suppléments sont par ailleurs possibles.

Ils sont listés comme suit jusqu’au 31 décembre 2020 :

• Chapitre 4 : Positions générales
• 4.2 Liste des positions générales
• 4707.10 Supplément pour chaque analyse présentant le suffixe C
• 4707.20 Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C

Et comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

• D Positions générales
• 4707.10 Supplément pour chaque analyse présentant le suffixe C
• 4707.20 Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C

À compter du 1er janvier 2021, il n’y a plus de chapitre spécifique au laboratoire de cabinet. Les listes séparées suivantes étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 :

• 5.1.2.2 Analyses pour le laboratoire de cabinet médical
• 5.1.2.2.1 Liste des analyses rapides
• 5.1.2.2.2 Liste des analyses complémentaires
• 5.1.3 Liste élargie des analyses pour les médecins avec certains titres postgrades
• 5.1.4 Analyses effectuées par les médecins dans le cadre d’une consultation à domicile

À compter du 1er janvier 2021, seules les dénominations suivantes s’appliquent (identiques dans l’ensemble de la liste des analyses) :

Dans le tableau Excel :

• Laboratoire de cabinet médical, soins de base (pour les besoins propres du médecin)
• Analyse rapide
• Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin)
• Laboratoires de cabinets médicaux pour les médecins avec certains titres postgrades

Dans le document PDF :

• Laboratoire de cabinet médical, soins de base
• Analyses rapides
• Consultation à domicile
• Médecins avec certains titres postgrades

Le tableau ci-après donne un aperçu du contenu de la liste des analyses relatives au laboratoire du cabinet médical jusqu’au 31 décembre 2020 et à partir du 1er janvier 2021 :

Au 1er août 2022, les tarifs de la liste des analyses ont subi une baisse linéaire de 10 %.

Cette réduction concerne toutes les analyses, à l’exception des analyses rapides. Les analyses complémentaires des soins de base ont également été réduites de 10 %, y compris les suppléments avec ou sans suffixe C.

Le Service juridique de la FMH a réuni les principaux points à ce sujet dans une prise de position accessible à l’adresse suivante : https://www.fmh.ch/files/pdf23/papier-de-position-integrite-transparence-et-obligation-de-repercuter-les-avantages-dans-le-cadre-de-lactivite-du-laboratoire-du-cabinet.pdf.

Pour les méthodes sensibles de mesure de la troponine, une nouvelle position (1778.01) peut être facturée dès le 1er novembre 2023 au tarif de 43,7 points tarifaires. La position 1734.01 reste valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’exclusion d’un infarctus du myocarde sans élévation du segment ST. À partir du 1er novembre 2023, facturable au tarif réduit de 29,1 points tarifaires, mais uniquement en cas de symptômes évoluant depuis plus de 6 heures associés à une électrocardiographie (ECG) complètement normale et une suspicion faible d’infarctus aigu du myocarde.